1. Éditeur du site
Le présent site caresseschat.fr est édité par :
- Dénomination : Caresses de Chat 94
- Forme juridique : association déclarée à but non lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, reconnue d’intérêt général
- Objet : protection, sauvetage, prise en charge et placement en adoption de chats et chatons, information et sensibilisation du public à la cause féline, sur Saint-Maur-des-Fossés et le Val-de-Marne
- Siège social : (adresse masquée à demander par mail avec justificatif si nécessaire), 94210 Saint-Maur-des-Fossés (La Varenne-Saint-Hilaire), France
- Numéro RNA (répertoire national des associations) : W941010309
- Identification : SIREN 819 256 983 – SIRET du siège 819 256 983 00019 – code APE/NAF 94.99Z (autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
- Constitution : association déclarée le 19 février 2016 à la préfecture du Val-de-Marne, inscrite au répertoire SIRENE et relevant de l’économie sociale et solidaire (ESS)
- Contact : par le formulaire de contact ou par courriel à Nous écrire — téléphone : Nous appeler (sur rendez-vous)
L’association n’est pas assujettie à la TVA (article 261, 7-1° du Code général des impôts).
2. Directrice de la publication
La directrice de la publication est Mme Catherine BERNARD, en sa qualité de présidente de l’association Caresses de Chat 94.
Conception, réalisation et maintenance du site : M. Julien BERNARD, en qualité de bénévole pour l’association.
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
- Raison sociale : OVH SAS (OVHcloud)
- Forme juridique et capital : société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 €
- Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Immatriculation : RCS Lille Métropole 424 761 419 – SIRET 424 761 419 00045 – code APE 2620Z – TVA intracommunautaire FR 22 424 761 419
- Téléphone : 1007 (numéro non surtaxé depuis la France) ou +33 9 72 10 10 07
- Site : www.ovhcloud.com
Les serveurs qui hébergent le site sont situés en France, au sein de l’Union européenne.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, photographies, illustrations, logo, dénomination « Caresses de Chat 94 », mise en page, charte graphique, éléments logiciels spécifiques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété de l’association Caresses de Chat 94 ou de leurs auteurs respectifs, qui en ont concédé l’usage à l’association.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’association, à l’exception de la citation courte avec lien vers la source et de l’usage strictement privé.
Toute exploitation non autorisée du site ou de ses contenus est susceptible d’engager la responsabilité de son auteur et de donner lieu à des poursuites.
5. Crédits et photographies
Les photographies des chats proposés à l’adoption sont réalisées par les bénévoles et les familles d’accueil de l’association et publiées avec leur accord. Certaines illustrations décoratives sont des créations originales réalisées pour le site. Les éventuelles ressources tierces (polices de caractères, pictogrammes) sont utilisées conformément à leurs licences respectives et hébergées sur le domaine du site.
6. Données personnelles
Les informations recueillies via les formulaires du site (contact, pré-adoption, parrainage, candidature famille d’accueil ou bénévole, signalement de chat perdu) font l’objet d’un traitement destiné à répondre aux demandes, à assurer le suivi des adoptions, des parrainages et du bénévolat, et à la gestion de la vie associative. Le responsable de traitement est l’association Caresses de Chat 94.
Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles sont conservées pour la durée nécessaire à la finalité poursuivie, puis supprimées ou archivées conformément aux obligations légales.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur vos données. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à Nous écrire ou via le formulaire de contact, en justifiant de votre identité.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
Pour le détail des traitements, consultez la politique de confidentialité.
7. Cookies et mesure d’audience
Le site ne dépose aucun cookie publicitaire ni traceur de réseaux sociaux et n’utilise pas Google Analytics. Seuls peuvent être utilisés :
- des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (par exemple mémorisation du thème clair/sombre, sécurité des formulaires) ;
- le cas échéant, une mesure d’audience respectueuse de la vie privée, sans cookie et sans transfert de données hors Union européenne (de type Matomo ou Plausible), exemptée de consentement conformément aux recommandations de la CNIL.
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8. Dons, adhésions et paiements en ligne
Les dons et adhésions en ligne sont traités par la plateforme HelloAsso (association loi 1901, France), qui agit en qualité de sous-traitant pour la gestion des paiements. Aucune coordonnée bancaire n’est collectée ni conservée par Caresses de Chat 94. Les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité de HelloAsso sont consultables sur helloasso.com.
L’association étant reconnue d’intérêt général, les dons peuvent ouvrir droit à une réduction d’impôt ; un reçu fiscal est délivré sur demande dans les conditions prévues par la loi.
9. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (réseaux sociaux, partenaires, plateformes d’entraide). L’association n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou l’usage qui en est fait. La création d’un lien vers le site caresseschat.fr est libre dès lors qu’elle ne porte pas atteinte à l’image de l’association et ne s’effectue pas dans un cadre trompeur.
10. Responsabilité
L’association s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées, notamment les fiches des chats à l’adoption, sans toutefois pouvoir le garantir. Les informations sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. La responsabilité de l’association ne saurait être engagée en cas d’erreur, d’omission, d’indisponibilité du site ou de dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers.
11. Signalement d’un contenu
Si vous estimez qu’un contenu publié sur ce site porte atteinte à vos droits (droit à l’image, propriété intellectuelle, données personnelles) ou présente un caractère illicite, vous pouvez le signaler via le formulaire de contact en précisant l’adresse de la page concernée et le motif ; l’association s’engage à examiner la demande dans les meilleurs délais.
12. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.
Dernière mise à jour : 1 septembre 2026.