Politique de confidentialité

La présente politique explique quelles données personnelles l’association Caresses de Chat 94 collecte via le site caresseschat.fr, pourquoi, combien de temps elle les conserve et quels sont vos droits. Elle complète les mentions légales.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est l’association Caresses de Chat 94, association loi 1901 reconnue d’intérêt général (RNA W941010309), dont le siège est situé (adresse masquée à demander par mail avec justificatif si nécessaire), 94210 Saint-Maur-des-Fossés.

Pour toute question relative à vos données : formulaire de contact ou courriel à Nous écrire. Compte tenu de sa taille, l’association n’est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données ; vos demandes sont traitées par la présidente.

2. Données collectées

Le site ne fonctionne pas avec des comptes utilisateurs. Les données ne sont collectées que lorsque vous remplissez volontairement un formulaire :

• Formulaire de contact : nom, adresse e-mail, sujet et contenu de votre message.
• Demande de pré-adoption : identité et coordonnées (nom, prénom, e-mail, téléphone, ville, code postal), informations sur votre foyer et votre logement (type de logement, statut d’occupation, accord du propriétaire le cas échéant, accès extérieur, composition du foyer, présence d’autres animaux, allergies), votre projet d’adoption, votre expérience des chats, votre vétérinaire habituel, le budget estimé et les engagements acceptés.
• Parrainage d’un chat : civilité, nom, prénom, adresse postale, e-mail, téléphone, chat parrainé, durée et montant du parrainage, message éventuel.
• Candidature « famille d’accueil » (temporaire ou panier-retraite) : nom, prénom, adresse, code postal, ville, téléphone, e-mail, motivations.
• Candidature bénévole : nom, prénom, adresse, code postal, ville, téléphone, e-mail, motivations et domaines dans lesquels vous pouvez aider.
• Signalement d’un chat perdu ou trouvé : vos coordonnées, la localisation et la description de l’animal, et la photo éventuellement jointe.
• Données techniques : lors de la simple consultation du site, l’hébergeur enregistre dans ses journaux l’adresse IP, la date et l’heure de la visite, les pages consultées et le type de navigateur, à des fins de sécurité et de bon fonctionnement.

Les champs obligatoires sont signalés par un astérisque ; les autres sont facultatifs. Merci de ne pas communiquer de données sensibles (santé, opinions, etc.) qui ne seraient pas nécessaires à votre demande.

3. Finalités et bases légales

• Répondre à vos demandes et échanger avec vous — intérêt légitime de l’association à traiter les sollicitations qui lui sont adressées.
• Instruire les demandes de pré-adoption et organiser les adoptions — mesures prises à votre demande avant la conclusion du contrat d’adoption, puis exécution de ce contrat.
• Gérer les parrainages, le bénévolat et les familles d’accueil — exécution des engagements pris avec vous et intérêt légitime au fonctionnement de la vie associative.
• Traiter les signalements de chats perdus ou trouvés — intérêt légitime tenant à la protection animale.
• Assurer la sécurité du site et prévenir les abus (jeton anti-spam, journaux de connexion) — intérêt légitime.
• Respecter nos obligations légales et comptables (par exemple délivrance des reçus fiscaux) — obligation légale.

Lorsque le formulaire comporte une case de consentement, le traitement repose sur votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.

4. Destinataires des données

Vos données sont accessibles aux seuls bénévoles de l’association habilités à traiter votre demande (pôle adoption, parrainages, bénévolat, chats perdus, selon le cas). Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées.

Interviennent également, en qualité de sous-traitants et pour notre seul compte :

• OVH SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix) pour l’hébergement du site ;
• un prestataire technique d’acheminement des courriels, situé dans l’Union européenne, pour l’envoi des messages liés aux formulaires ;
• HelloAsso pour le traitement des dons et adhésions en ligne ; l’association ne reçoit ni ne conserve aucune coordonnée bancaire.

Aucune donnée n’est transférée en dehors de l’Union européenne. Vos données peuvent être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.

5. Durées de conservation

• Demandes de contact : jusqu’à 12 mois après le dernier échange.
• Demandes de pré-adoption sans suite : jusqu’à 24 mois, puis suppression.
• Adoptions réalisées : pendant la durée nécessaire au suivi de l’adoption, puis archivage limité pour répondre à nos obligations légales.
• Parrainages : pendant la durée du parrainage, puis pendant la durée requise par les obligations comptables et fiscales.
• Candidatures bénévoles et familles d’accueil : pendant la durée de la collaboration, puis jusqu’à 3 ans en cas d’inactivité.
• Signalements de chats perdus ou trouvés : jusqu’à la clôture du signalement, puis suppression sous quelques mois.
• Journaux techniques de l’hébergeur : conservation de courte durée (de l’ordre de 6 à 12 mois).

6. Cookies et traceurs

Le site ne dépose aucun cookie publicitaire, aucun bouton de réseau social traçant, et n’utilise pas Google Analytics.

• Cookies strictement nécessaires : ils permettent le bon fonctionnement du site et la sécurité des formulaires (jeton anti-spam, session technique). Ils sont exemptés de consentement.
• Préférence d’affichage : votre choix du thème clair ou sombre est enregistré localement dans votre navigateur (localStorage) ; cette information ne quitte jamais votre appareil et n’est pas transmise à l’association.
• Mesure d’audience : si une mesure d’audience est utilisée, elle l’est dans une configuration respectueuse de la vie privée, sans cookie et sans transfert hors Union européenne (de type Matomo ou Plausible), exemptée de consentement conformément aux recommandations de la CNIL.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer les cookies ; le site reste consultable.

7. Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition, de portabilité, ainsi que le droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous via le formulaire de contact ou à Nous écrire, en indiquant votre demande. Une preuve d’identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable. Nous répondons dans un délai d’un mois, pouvant être prolongé de deux mois en cas de demande complexe.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

8. Sécurité

Le site est servi en HTTPS. L’accès aux données est limité aux bénévoles habilités. L’hébergement et les sauvegardes sont réalisés au sein de l’Union européenne. L’association met en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les données contre la perte, l’altération ou l’accès non autorisé.

9. Mineurs

Les formulaires du site s’adressent à des personnes majeures. L’adoption est réservée aux personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs sans l’accord de leurs représentants légaux.

10. Modifications

La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte d’évolutions légales ou du fonctionnement du site. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous ; nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : 1 septembre 2026.